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Qwinto
Document légal

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 août 2025

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Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de bornes de commande interactives et services associés proposés par Qwinto, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 20 avenue Mahsa Jina Amini, 94250 Gentilly.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions.

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Produits et services

2.1 Borne de commande interactive

Qwinto commercialise des bornes de commande interactives destinées aux restaurants et établissements de restauration. Chaque borne comprend l'équipement hardware, le logiciel préinstallé et l'intégration personnalisée du menu client.

2.2 Services inclus

  • Configuration et personnalisation du logiciel
  • Intégration du menu et du logo du restaurant
  • Formation à l'utilisation
  • Support technique pendant 12 mois
  • Mises à jour logicielles
Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC. Le prix de base d'une borne de commande interactive est à partir 1999,99€ TTC selon le modèl. Des options et compléments peuvent être ajoutés selon les besoins du client.

3.2 Modalités de paiement

  • Paiement par carte bancaire via Stripe (paiement immédiat)
  • Virement bancaire (délai de traitement de 2-3 jours ouvrés)
  • Le paiement intégral est exigé lors de la commande

3.3 Facturation

Une facture est émise automatiquement lors de la validation du paiement et envoyée par email au client.

Livraison et installation

4.1 Modalités de livraison

  • Retrait gratuit à notre siège social (20 avenue Mahsa Jina Amini, 94250 Gentilly)
  • Livraison à domicile : 50€ (France métropolitaine uniquement)
  • Délai de préparation : 7 à 14 jours ouvrés

4.2 Installation et formation

Une formation à distance ou sur site peut être organisée après livraison. Le support technique est inclus pendant 12 mois à compter de la livraison.

Garanties et responsabilité

5.1 Garantie commerciale

Les bornes de commande sont garanties 24 mois contre tout défaut de fabrication. Cette garantie couvre les pièces et la main-d'œuvre, hors dommages dus à une utilisation non conforme.

5.2 Support technique

Un support technique gratuit est fourni pendant 12 mois, incluant l'assistance téléphonique, les mises à jour logicielles et la résolution des dysfonctionnements.

5.3 Limitations de responsabilité

La responsabilité de Qwinto est limitée au montant de la commande. Qwinto ne saurait être tenu responsable des pertes d'exploitation ou dommages indirects.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné en parfait état.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou aux services déjà commencés avec l'accord express du client.

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Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

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Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Créteil.

Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : Médiateur de la consommation - www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Contact

Qwinto

20 avenue Mahsa Jina Amini
94250 Gentilly
France

Contact

Email : contact@qwinto.fr
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
RCS Créteil : 123 456 789

Ces conditions générales de vente sont en vigueur depuis le 30 août 2025.